Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHICK-FIL-A
CFA PROPERTIES, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1708997
Date de dépôt :
29/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2021
CHICK-FIL-A de CFA PROPERTIES

Présentation de la marque CHICK-FIL-A

Déposée le 29 novembre 1991 par la société CFA PROPERTIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHICK-FIL-A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CFA PROPERTIES domicilié(e) 1105 North Market Street, Suite 928, WILMINGTON, DELAWARE 19801 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CHICK-FIL-A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHICK-FIL-A est expirée depuis le 29 novembre 2021.

CFA PROPERTIES a également déposé les autres marques suivantes : Chick-fil-A


CFA PROPERTIES, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware - 1105 North Market Street, Suite 928, WILMINGTON, DELAWARE 19801 - États-Unis


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2002-23

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2001 n°2206209 - Publication au BOPI 2001-09-18

Inscription le 15 avril 2003 - Concession de licence n°368999 - Publication au BOPI 2003-04-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

Inscription le 17 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367016 - Publication au BOPI 2003-03-17

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2011 n°2480732 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-09-26

Chick-Fil-A, Inc, (Société organisée sous les lois de l'Etat de Georgie)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.